Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1185/2013 de la Commission du 21 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pâté de campagne breton (IGP)] ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-11 et R. 641-20-1 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2011 modifié portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Pâté de campagne breton » ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Pâté de campagne breton » ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 12 décembre 2013 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle relatif à l'indication géographique protégée « Pâté de campagne breton » par le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 27 janvier 2014,
Arrêtent :
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pâté de campagne breton » figurant en annexe à l'arrêté du 2 mai 2011 modifié susvisé est remplacé par le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, qui peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 mai 2014.
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts,
des eaux et des forêts,
F. Champanhet
La secrétaire d'Etat
chargée du commerce,
de l'artisanat, de la consommation
et de l'économie sociale et solidaire,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard