JORF n°0124 du 29 mai 2014

Arrêté du 12 mai 2014

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-8, D. 201-1 à D. 201-4 et D. 201-6 à D. 201-10 ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales, notamment son article 2,

Arrête :

Article 1

La liste des dangers sanitaires de première catégorie pour les espèces animales faisant l'objet d'une émergence et inscrite à titre temporaire pour trois ans maximum, publiée en annexe I.b de l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales, est remplacée par la présente annexe.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont