JORF n° 0105 du 6 mai 2014

Arrêté du 9 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie)

Arrêté du 3 avril 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

Arrêté du 15 avril 2014 portant autorisation d'utilisation du dispositif de dissuasion acoustique STM DDD03L par les navires de pêche français

Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 La Bassée (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 19 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité « administration générale »

Arrêté du 22 avril 2014 autorisant la société ENERLIS SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 22 avril 2014 autorisant la société COGESTAR SNC à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 2 mai 2014 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 23 avril 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 23 avril 2014 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le centre scientifique et technique du bâtiment

Arrêté du 25 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 fixant le nombre d'emplois offerts au recrutement par concours des professeurs et des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom jusqu'au 31 décembre 2014

Décision du 18 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « physico-chimie des altérations et de la valorisation des matériaux du génie civil »

Décision du 18 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « automatique et génie électrique »

Décision du 18 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « informatique »

Décision du 18 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « sciences de l'atmosphère »

Décision du 18 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « interactions matériaux de construction et organismes vivants »

Arrêté du 25 avril 2014 portant sur les modalités de répartition de la dotation prévue au XIV de l'article 17 de la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2013 pour 2014 destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile

Décision du 3 mars 2014 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 3 mars 2014 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines aux fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 3 mars 2014 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 3 mars 2014 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines aux fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 3 mars 2014 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 3 mars 2014 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines aux fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 3 mars 2014 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Arrêté du 22 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'agents techniques du ministère de la défense de 1re classe

Arrêté du 15 avril 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours sur titres d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze

Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 portant habilitation de l'armée de l'air pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile

Arrêté du 24 avril 2014 portant habilitation de la base aérienne n° 104 pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

Arrêté du 28 avril 2014 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur

Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'arrêté du 23 avril 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté du 5 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale

Décision du 30 avril 2014 autorisant l'expérimentation d'un signal lumineux dédié aux transports exceptionnels au droit du passage à niveau 41 de la commune de Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime)

Arrêté du 25 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale

Arrêté du 25 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale

Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 5 mars 2009 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Archives nationales

Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014

Arrêté du 23 avril 2014 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 24 avril 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des exploitations de cultures spécialisées des Deux-Sèvres

Arrêté du 24 avril 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne

Décret du 5 mai 2014 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 9 avril 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie

Arrêté du 25 avril 2014 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 25 avril 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 25 avril 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 24 avril 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 avril 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique

Arrêté du 25 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

Arrêté du 25 avril 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique

Arrêté du 25 avril 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 28 avril 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Arrêté du 11 décembre 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs)

Arrêté du 18 avril 2014 portant inscription au tableau de classement de l'année 2014 pour le grade de contrôleur adjoint des armées

Arrêté du 25 avril 2014 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)

Arrêté du 22 avril 2014 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 avril 2014 portant admission à la retraite

Arrêté du 23 avril 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 3 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 15 avril 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

Arrêté du 15 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 25 avril 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale

Arrêté du 25 avril 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale

Arrêté du 30 avril 2014 portant attribution de fonctions (institut régional d'administration de Lille)

Arrêté du 2 mai 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique

Arrêté du 8 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot

Arrêté du 24 avril 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 24 avril 2014 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

Arrêté du 24 avril 2014 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

Arrêté du 24 avril 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 25 avril 2014 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 28 avril 2014 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'agriculture)

Arrêté du 28 avril 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 30 avril 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine Amont (EPA ORSA)