JORF n°0105 du 6 mai 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 3 avril 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
- Arrêté du 15 avril 2014 portant autorisation d'utilisation du dispositif de dissuasion acoustique STM DDD03L par les navires de pêche français
- Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 La Bassée (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 19 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité « administration générale »
- Arrêté du 22 avril 2014 autorisant la société ENERLIS SAS à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 22 avril 2014 autorisant la société COGESTAR SNC à exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Arrêté du 23 avril 2014 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le centre scientifique et technique du bâtiment
- Arrêté du 25 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 fixant le nombre d'emplois offerts au recrutement par concours des professeurs et des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom jusqu'au 31 décembre 2014
- Décision du 18 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « physico-chimie des altérations et de la valorisation des matériaux du génie civil »
- Décision du 18 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « automatique et génie électrique »
- Décision du 18 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « informatique »
- Décision du 18 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « sciences de l'atmosphère »
- Décision du 18 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « interactions matériaux de construction et organismes vivants »
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 25 avril 2014 portant sur les modalités de répartition de la dotation prévue au XIV de l'article 17 de la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2013 pour 2014 destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile
- Décision du 3 mars 2014 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 3 mars 2014 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines aux fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 3 mars 2014 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 3 mars 2014 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines aux fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 3 mars 2014 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 3 mars 2014 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines aux fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 3 mars 2014 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 15 avril 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours sur titres d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze
- Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 portant habilitation de l'armée de l'air pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile
- Arrêté du 24 avril 2014 portant habilitation de la base aérienne n° 104 pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
- Arrêté du 28 avril 2014 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'arrêté du 23 avril 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)
- Arrêté du 5 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale
- Décision du 30 avril 2014 autorisant l'expérimentation d'un signal lumineux dédié aux transports exceptionnels au droit du passage à niveau 41 de la commune de Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime)
- Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
- Arrêté du 25 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
- Arrêté du 25 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 avril 2014 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 25 avril 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 25 avril 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 24 avril 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 avril 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique
- Arrêté du 25 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 25 avril 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 avril 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 28 avril 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
- Ministère de la défense
- Arrêté du 11 décembre 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs)
- Arrêté du 18 avril 2014 portant inscription au tableau de classement de l'année 2014 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
- Arrêté du 25 avril 2014 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 22 avril 2014 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 avril 2014 portant admission à la retraite
- Arrêté du 23 avril 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 3 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 15 avril 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
- Arrêté du 15 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
- Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
- Arrêté du 25 avril 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
- Arrêté du 25 avril 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
- Arrêté du 30 avril 2014 portant attribution de fonctions (institut régional d'administration de Lille)
- Arrêté du 2 mai 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 24 avril 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 24 avril 2014 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
- Arrêté du 24 avril 2014 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
- Arrêté du 24 avril 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 25 avril 2014 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 28 avril 2014 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'agriculture)
- Arrêté du 28 avril 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 30 avril 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
- Ministère du logement et de l'égalité des territoires
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 23 avril 2014 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
- Arrêté du 24 avril 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des exploitations de cultures spécialisées des Deux-Sèvres
- Arrêté du 24 avril 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. ― Campagne 2013-2014. - Mois de janvier 2014
- Statistique mensuelle des vins. ― Relevé par département. - Campagne 2013-2014. ― Mois de janvier 2014
- Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. ― Année 2013-2014. ― Mois d'août 2013 à février 2014
- Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. ― Année 2014. ― Mois de février 2014
- Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2014. ― Mois de février 2014
- Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. ― Année 2013-2014. ― Mois d'août 2013 à février 2014
- Statistique mensuelle des cidres. ― Campagne 2013-2014. ― Mois de janvier 2014
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 2 mai 2014
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 2 mai 2014
- Résultats des Loto Foot 7 n°s 106, 107 et 108
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique « Cassis de Saintonge »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique « Fine Bordeaux »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Pays d'Auge »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau du Maine »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rhum agricole Martinique »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique « Rhum de la Guadeloupe » ou « Rhum de Guadeloupe » ou « Rhum Guadeloupe »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique « Rhum agricole de la Guyane » ou « Rhum agricole de Guyane » ou « Rhum agricole Guyane »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique « Rhum de La Réunion » ou « Rhum de Réunion » ou « Rhum Réunion » ou « Rhum de l'Ile de La Réunion »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique « Rhum des départements français d'outre-mer » ou « Rhum de l'outre-mer français »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »