Article 1
M. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales, est également nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale.
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JORF n°0105 du 6 mai 2014
Arrêté du 25 avril 2014
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,
Vu le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Serge Morvan en qualité de directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 avril 2014.
André Vallini