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Arrêté du 3 avril 2014

modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat médical obligatoire pour les marins

Résumé. Un arrêté de 2014 impose un certificat médical pour les marins et supprime une annexe d'un ancien arrêté.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la convention du travail maritime, 2006, de l'Organisation internationale du travail ;

Vu le code des transports, notamment les articles L. 5511-1 (Définitions des acteurs du transport maritime), L. 5521-1 (Conditions d'aptitude médicale pour les marins) et L. 5549-1 (Conditions d'aptitude médicale et de formation pour les gens de mer) ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;

Vu l'avis du 27 janvier 2014 des organisations représentatives des armateurs et de gens de mer,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 mai 2014

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Certificat d'aptitude médicale pour les marins

Résumé. Un certificat médical est obligatoire pour les marins et autres travailleurs de la mer, selon une convention internationale.

Le modèle de certificat d'aptitude médicale à la navigation maritime est délivré aux marins et aux gens de mer non marins, conformément à la convention du travail maritime, 2006, de l'Organisation internationale du travail. Il est consultable sur le site du service de santé des gens de mer à l'adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-aptitude-physique-des-marins.html.

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Suppression d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 3 avril 2014 supprime l'annexe II de l'arrêté du 16 avril 1986.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 1986Art. Annexe II
- Arrêté du 16 avril 1986
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 7 mai 2014

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Application et publication d'un arrêté sur la santé des marins

Résumé. L'arrêté du 3 avril 2014 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

La directrice des affaires maritimes et le chef du service de santé des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le mercredi 7 mai 2014

Arrêté du 3 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3