Créé le 7 mai 2014 · Abrogé le 2 mars 2016
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite la base aérienne n° 104 pour les formations aux premiers secours.
Dans le cadre de l'habilitation précitée, la base aérienne n° 104 est autorisée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
― prévention et secours civiques de niveau 1 ;
― premiers secours en équipe de niveau 1 ;
― premiers secours en équipe de niveau 2.
L'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » doit être dispensée conformément aux dispositions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification élaborés par l'armée de l'air.
Ces référentiels internes de formation et de certification précités doivent avoir fait l'objet d'une décision d'agrément par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises en cours de validité lors de la formation.
Les unités d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 » et « Premiers secours en équipe de niveau 2 » doivent être dispensées conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié susvisé.
Les certificats de compétences sont délivrés par le commandant de la base aérienne n° 104 conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Créé le 7 mai 2014 · Abrogé le 2 mars 2016
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite la base aérienne n° 104 pour la formation de moniteur national des premiers secours.
Dans le cadre de l'habilitation précitée, la base aérienne n° 104 est autorisée à délivrer les unités d'enseignement suivantes :
― pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur ;
― pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.
Ces unités d'enseignement doivent être dispensées conformément aux dispositions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification élaborés par l'armée de l'air.
Les référentiels internes de formation et de certification précités doivent avoir fait l'objet d'une décision d'agrément par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises en cours de validité lors de la formation.
Le jury est réuni conformément aux dispositions figurant à l'article 9 du décret n° 95-514 du 12 juin 1992 modifié susvisé.
Les certificats de compétences sont délivrés par le ministère de l'intérieur, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 95-514 du 12 juin 1992 modifié susvisé.
Créé le 7 mai 2014 · Abrogé le 2 mars 2016
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.
Créé le 7 mai 2014 · Abrogé le 2 mars 2016
S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre de la présente habilitation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'habilitation ou à celui présenté dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le ministre chargé de la sécurité civile peut :
― suspendre les sessions de formation ;
― suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
― retirer l'habilitation.
Créé le 7 mai 2014 · Abrogé le 2 mars 2016
L'ambassadeur de France près les Emirats arabes unis et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.