JORF n°0105 du 6 mai 2014

Arrêté du 25 avril 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2014, M. Jean-Claude Mallet, conseiller d'Etat, est mis à disposition du ministre de la défense, pour une durée de trois ans, à compter du 2 avril 2014, afin d'exercer les fonctions de conseiller auprès du ministre.