Article 1
M. Pierre MOSCOVICI, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
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JORF n°0105 du 6 mai 2014
Décret du 5 mai 2014
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 mai 2014.
Manuel Valls