M. Pierre MOSCOVICI, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 5 mai 2014
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 mai 2014.
Manuel Valls
Décret du 5 mai 2014
Article 1
Article 2