JORF n°0105 du 6 mai 2014

Arrêté du 22 avril 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 22 avril 2014, la société COGESTAR SNC, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 48,5 MW, localisée pont de Tournai, 59000 Lille.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.