JORF n°0105 du 6 mai 2014

Arrêté du 9 avril 2014

La secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à :
M. Romaric Roignan, directeur du cabinet ;
Mme Sandrine de Guio, directrice adjointe du cabinet ;
Mme Laurence Nion, cheffe de cabinet,
à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Myriam Landuyt, chef du bureau de la gestion administrative et financière du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus Formulaire, les demandes d'achat créées sur l'UO 0105-CCAB-CHMC ainsi que les services faits relatifs à ces dépenses.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2014.

Annick Girardin