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Arrêté du 22 avril 2014

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles agricoles et nomination d'une responsable

Résumé. Un arrêté de 2014 met à jour les règles agricoles et nomme une directrice pour le faire appliquer.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la décision 2005/842/CE de la Commission du 28 novembre 2005 ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 222-1, L. 653-5 et R. 653-97 à R. 653-105 ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2009 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants ;

Vu l'avis d'appel à candidature publié au Journal officiel de l'Union européenne en date du 15 juillet 2009 (avis n° 2009/S 133-194829) et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics en date du 16 juillet 2009 (BOAMP n° 134 A, avis n° 320) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants ;

Vu l'avis d'appel à candidature publié au Journal officiel de l'Union européenne en date du 22 juillet 2010 (avis n° 2010/S 140-215975) et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics en date du 22 juillet 2010 (BOAMP n° 140, avis n° 298) ;

Vu l'avis de la commission nationale d'amélioration génétique,

Sur proposition de la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 mai 2014

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mai 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2014 confie à la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2014 met à jour les règles fixées par un arrêté précédent de 2009.

Fait le 22 avril 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des produits

et des marchés,

J. Turenne

En vigueur depuis le mercredi 7 mai 2014

Arrêté du 22 avril 2014
Article 1
Article 2
Annexe