Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2013 > > Art. 2-2 > >
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1 créé
JORF n°0105 du 6 mai 2014
Arrêté du 22 avril 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs » ;
Vu l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Conception et encadrement d'une action de formation » ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 portant habilitation de l'armée de l'air pour différentes unités d'enseignement de sécurité civile ;
Vu la demande de l'état-major de l'armée de l'air en date du 15 avril 2014,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2013 > > Art. 3-2 > >
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Article 3
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 avril 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources,
des compétences
et de la doctrine d'emploi,
J.-P. Vennin