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Arrêté du 22 avril 2014

modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 portant habilitation de l'armée de l'air pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile

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Formation spécifique de l'armée de l'air

Résumé. L'armée de l'air peut former des gens, mais seulement si c'est approuvé par la sécurité civile.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs » ;

Vu l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Conception et encadrement d'une action de formation » ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 (Formation aux premiers secours par l'armée de l'air) portant habilitation de l'armée de l'air pour différentes unités d'enseignement de sécurité civile ;

Vu la demande de l'état-major de l'armée de l'air en date du 15 avril 2014,

Arrête :

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Création d'un article autorisant l'armée de l'air à délivrer des unités d'enseignement

Résumé. L'armée de l'air peut maintenant donner des formations spécifiques, mais seulement si elles sont approuvées par la direction générale de la sécurité civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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Obligation de dispenser certaines unités d'enseignement par l'équipe pédagogique nationale

Résumé. Les unités d'enseignement de l'armée de l'air ne peuvent pas être déléguées et doivent être dispensées par leur équipe pédagogique nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mai 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la sécurité civile

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources,

des compétences

et de la doctrine d'emploi,

J.-P. Vennin

En vigueur depuis le mercredi 7 mai 2014

Arrêté du 22 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3