Arrêté du 5 mai 2014

fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 5 mai 2014 sur l'élection des représentants locaux

Résumé. Un arrêté fixe les dates et règles pour élire les représentants des communes dans les centres de gestion avant le 25 juin 2014.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 mai 2014

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Date limite pour l'élection des représentants locaux

Résumé. Le vote pour élire les représentants des communes et établissements publics locaux dans les centres de gestion aura lieu avant le 25 juin 2014.

Le vote pour l'élection des représentants des communes et des représentants des établissements publics locaux aux conseils d'administration des centres de gestion intervient le 25 juin 2014 au plus tard.

Fait le 5 mai 2014.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la décentralisation,

de la réforme de l'Etat

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

En vigueur depuis le mercredi 7 mai 2014

Arrêté du 5 mai 2014
Article 1
Section 1 : Elections des représentants des communes et des établissements publics affiliés aux conseils d'administration des centres départementaux de gestion
Section 2 : Elections des représentants des communes et des établissements publics affiliés aux conseils d'administration des centres interdépartementaux de gestion
Section 3 : Modalités de représentation des communes et des établissements publics non affiliés au sein du collège spécifique des conseils d'administration des centres de gestion