Créé le 7 mai 2014
L'article 10 de l'arrêté du 23 août 1971 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
1 version
Arrêté du 28 avril 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur,
Arrête :
Créé le 7 mai 2014
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 avril 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
J.-R. Lopez