En vigueur depuis le 7 mai 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'un examen professionnel
L'article 10 de l'arrêté du 23 août 1971 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
1 version
modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur,
Arrête :
En vigueur depuis le 7 mai 2014
L'article 10 de l'arrêté du 23 août 1971 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le 7 mai 2014
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 avril 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
J.-R. Lopez