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Arrêté du 28 avril 2014

modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'examen et sécurité routière

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un examen professionnel et nomme un délégué pour la sécurité routière.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 mai 2014

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Modification des règles d'un examen professionnel

Résumé. Un nouvel article remplace l'ancien pour les règles d'un examen professionnel, avec des épreuves orales et pratiques.

L'article 10 de l'arrêté du 23 août 1971 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mai 2014

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Délégation pour l'application d'un arrêté de sécurité routière

Résumé. Un délégué est chargé de faire respecter les règles d'un nouvel arrêté sur la sécurité routière.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour divers articles juridiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles de rédaction pour les articles sur divers sujets juridiques et techniques.

Fait le 28 avril 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

J.-R. Lopez

En vigueur depuis le mercredi 7 mai 2014

Arrêté du 28 avril 2014
Article 1
Article 2
Annexe