JORF n° 0072 du 26 mars 2014

Arrêté du 20 mars 2014 portant délégation de signature

Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac

Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « ferronnier d'art » de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 25 mars 2014 fixant la liste des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième

Décret n° 2014-367 du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie

Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics des administrations en charge de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement

Arrêté du 14 mars 2014 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie

Arrêté du 24 mars 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre de chiropracteur

Arrêté du 11 mars 2014 relatif à l'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine

Arrêté du 12 mars 2014 portant agrément de l'association Foyer Les Remparts

Décision du 14 mars 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 18 mars 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décret n° 2014-368 du 24 mars 2014 relatif à la transaction pénale prévue à l'article L. 173-12 du code de l'environnement

Arrêté du 11 février 2014 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de tailleur de pierre

Arrêté du 25 février 2014 fixant le nombre de postes et les conditions d'attribution de l'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2014 à des officiers étrangers

Arrêté du 11 mars 2014 transférant l'affectation d'un bien culturel du ministère de la défense au ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 13 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 1° et du 3° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées

Arrêté du 13 mars 2014 fixant le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Tours - Val de Loire associée à l'aérodrome de Tours - Val de Loire (Indre-et-Loire) dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Saint-Dizier associée à l'aérodrome de Saint-Dizier-Robinson (Haute-Marne) en France métropolitaine

Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Orange associée à l'aérodrome d'Orange-Caritat (Vaucluse) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Cognac associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 21 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Arrêté du 18 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 18 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 des recrutements réservés sans concours de magasiniers des bibliothèques de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 18 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 le recrutement d'un magasinier des bibliothèques de 2e classe par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)

Arrêté du 12 mars 2014 portant modification de la reconnaissance de la société anonyme à responsabilité limitée Pom'Evasion en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 17 mars 2014 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2013

Arrêté du 17 mars 2014 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2013

Arrêté du 17 mars 2014 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2013

Arrêté du 17 mars 2014 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2013

Arrêté du 17 mars 2014 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2013

Arrêté du 17 mars 2014 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2013

Arrêté du 17 mars 2014 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Rosé des Riceys ", " Coteaux champenois " et " Champagne " de la récolte 2013

Arrêté du 17 mars 2014 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2013

Arrêté du 12 mars 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 24 mars 2014 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 12 mars 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 mars 2014 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Décret du 25 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de La Française des jeux - Mme DELMAS-COMOLLI (Catherine)

Arrêté du 17 mars 2014 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 19 mars 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 12 mars 2014 portant détachement (services déconcentrés)

Arrêté du 12 mars 2014 portant détachement (services déconcentrés)

Arrêté du 12 mars 2014 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 12 mars 2014 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 12 mars 2014 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination des experts du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 14-10-23 ainsi que du président et du vice-président mentionnés à l'article R. 14-10-25 du code de l'action sociale et des familles

Décret du 24 mars 2014 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Denis (classe fonctionnelle II) - Mme WILS-MOREL (Christine)

Décret du 24 mars 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Finistère (classe fonctionnelle II) - M. ETIENNE (Eric)

Arrêté du 12 mars 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Décret du 24 mars 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées - M. BRUGÈRE (Didier)

Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée

Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée

Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

Arrêté du 17 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 mars 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2012 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 19 mars 2014 portant nomination aux formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 14 mars 2014 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe