Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 17 mars 2014 :
La liste des membres titulaires et suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, nommés en qualité de représentants de l'administration, est remplacée, en ce qui concerne les ministères des affaires sociales et de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, et le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, par les dispositions suivantes :
La liste des membres titulaires et suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, nommés en qualité de représentants de l'administration, est remplacée, en ce qui concerne le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, par les dispositions suivantes :
La liste des membres titulaires et suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, nommés en qualité de représentants de l'administration, est remplacée, en ce qui concerne les ministères des affaires sociales et de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, et le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, par les dispositions suivantes :
| MEMBRES TITULAIRES | MEMBRES SUPPLÉANTS | |
|---|---|---|
| Affaires sociales et santé Travail Emploi, formation professionnelle et dialogue social Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative | Louis-Noël LAFAY, chef du bureau de l'appui juridique et du contentieux à la direction des ressources humaines Anita EL YAMANI, adjointe au chef du bureau des statuts et de la réglementation à la direction des ressources humaines | David BRESSOT, adjoint au chef du bureau de l'appui juridique et du contentieux à la direction des ressources humaines Pierre OBADIA, chargé d'études juridiques au bureau des statuts et de la réglementation générale à la direction des ressources humaines Anne BASSET, chargée d'études juridiques au bureau de l'appui juridique et du contentieux à la direction des ressources humaines Chrystèle ROCHE, chargée d'études juridiques au bureau des statuts et de la réglementation générale à la direction des ressources humaines |
| MEMBRES TITULAIRES | MEMBRES SUPPLÉANTS | |
|---|---|---|
| Ecologie, développement durable et énergie | Gérard CHATAIGNER, chef de service, chargé des questions sociales à la direction des ressources humaines | Edmond GRASZK, sous-directeur des carrières et de l'encadrement Catherine FERREOL, adjointe au chef de service chargé des questions sociales à la direction des ressources humaines Racheline GHARIANI, adjointe au chef du département de la rémunération, de l'organisation et de l'aménagement du temps de travail et de la réglementation |
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