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Arrêté du 11 février 2014

portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de tailleur de pierre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance officielle du métier de tailleur de pierre

Résumé. Le métier de tailleur de pierre est reconnu officiellement pour cinq ans, avec des compétences mises à jour.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de tailleur de pierre ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de tailleur de pierre ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de tailleur de pierre ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 18 septembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 mars 2014

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Reconnaissance du titre professionnel de tailleur de pierre

Résumé. Le métier de tailleur de pierre est officiellement reconnu pour cinq ans à partir du 23 mars 2014.

Le titre professionnel de tailleur de pierre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 23 mars 2014.

En vigueur depuis le 27 mars 2014

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Accès aux informations sur le titre professionnel de tailleur de pierre

Résumé. Les détails sur le métier de tailleur de pierre sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 27 mars 2014

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Mise à jour des informations pour l'inscription du titre de tailleur de pierre

Résumé. Un arrêté met à jour les informations nécessaires pour inscrire le titre de tailleur de pierre dans un registre officiel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé.

En vigueur depuis le 27 mars 2014

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Exécution d'un arrêté sur le titre professionnel de tailleur de pierre

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le titre professionnel de tailleur de pierre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de tailleur de pierre

Résumé. Le métier de tailleur de pierre est actualisé pour inclure des compétences comme la pose, le ravalement et la transformation de la pierre.

Fait le 11 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef de la mission

des politiques de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2014

Arrêté du 11 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe