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Arrêté du 24 mars 2014

relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre de chiropracteur

Abrogé15 février 2018
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La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75, modifié par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2011-132 du 7 janvier 2011 (Accord franco-uruguayen sur l'échange d'informations fiscales) relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie ;

Vu le décret n° 2014-367 du 24 mars 2014 (Décret sur la formation en chiropraxie) relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2014 (Règles pour la formation en chiropraxie) relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 11 septembre 2013 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 30 septembre 2013,

Arrête :

Abrogé15 février 2018

Créé le 27 mars 2014 · Abrogé le 15 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses de formation en chiropraxie pour certains professionnels de santé

Résumé. Les médecins, sages-femmes, kinésithérapeutes et infirmiers peuvent être dispensés de certaines formations en chiropraxie grâce à leurs diplômes.

Des dispenses de suivi et de validation d'une partie des unités d'enseignement de la formation en chiropraxie définie dans l'arrêté relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie susvisé sont accordées de droit aux personnes titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur en médecine, de sage-femme, de masseur-kinésithérapeute et d'infirmier ainsi qu'aux personnes ayant validé la première année commune des études de santé ou le premier ou le deuxième cycle des études médicales dans les conditions prévues aux articles 3 (Dispenses de cours pour les étudiants en santé) à 6 (Dispenses de formation pour les médecins en chiropraxie).
D'autres dispenses d'enseignements et de stages peuvent leur être accordées par le directeur de l'établissement de formation, en fonction de la formation suivie antérieurement et de leur expérience professionnelle.

Abrogé15 février 2018

Créé le 27 mars 2014 · Abrogé le 15 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispenses de formation en chiropraxie pour certains professionnels

Résumé. Certains professionnels de santé peuvent être dispensés de certaines formations en chiropraxie grâce à leurs diplômes ou expériences antérieures.

Le directeur de l'établissement de formation en chiropraxie, après avis des instances pédagogiques, peut dispenser de certaines unités d'enseignement et de stages les autres professionnels de santé titulaires des diplômes mentionnés aux livres Ier et II et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique les titulaires d'un diplôme de docteur en médecine vétérinaire, d'une licence ou d'un diplôme reconnu au niveau équivalent.
Ces dispenses sont accordées après comparaison entre la formation suivie et les unités d'enseignement composant le programme du diplôme permettant d'user du titre de chiropracteur.

Abrogé15 février 2018

Créé le 27 mars 2014 · Abrogé le 15 février 2018

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Dispenses de cours pour les étudiants en santé

Résumé. Les étudiants ayant réussi la première année d'études de santé sont exemptés de plusieurs cours comme la biologie et la chimie.

Les personnes ayant validé la première année commune des études de santé sont dispensées des unités d'enseignement suivantes : biophysique, biologie cellulaire, chimie générale, chimie organique, biochimie structurale, enzymologie, embryologie humaine, génétique, anatomie générale, histologie générale, terminologie médicale.

Abrogé15 février 2018

Créé le 27 mars 2014 · Abrogé le 15 février 2018

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Dispenses de cours pour les étudiants en médecine

Résumé. Certains étudiants en médecine peuvent être dispensés de suivre certains cours, comme les neurosciences ou la pharmacologie, s'ils ont déjà validé une partie de leurs études.

Les personnes ayant validé le premier cycle des études médicales ou titulaires du diplôme de formation générale en sciences médicales sont dispensées des enseignements suivants :
― enseignements du domaine 1, à l'exception des neurosciences et de la pharmacologie ;
― enseignements du domaine 3, à l'exception de l'imagerie, de la compréhension des analyses biologiques, de la sémiologie en cancérologie générale, en gynécologie-obstétrique, en pédiatrie, en psychiatrie, en gériatrie et des urgences ;
― anatomie générale, histologie générale, anatomie des membres ;
― psychologie, communication, méthodologie de travail, terminologie médicale ;
― épidémiologie générale.

Abrogé15 février 2018

Créé le 27 mars 2014 · Abrogé le 15 février 2018

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Dispenses de formation pour les sages-femmes et infirmiers

Résumé. Les sages-femmes et infirmiers sont dispensés de certains cours pour devenir chiropracteurs.

Les titulaires d'un diplôme d'Etat de sage-femme ou d'infirmier sont dispensés des enseignements suivants :
― enseignements du domaine 1, à l'exception des neurosciences ;
― enseignements du domaine 3, à l'exception de l'imagerie, de la sémiologie en cancérologie générale, en gynécologie-obstétrique, en pédiatrie, en psychiatrie, en gériatrie et des urgences ;
― anatomie générale, histologie générale, anatomie des membres ;
― psychologie, communication, méthodologie de travail, terminologie médicale ;
― épidémiologie générale.

Abrogé15 février 2018

Créé le 27 mars 2014 · Abrogé le 15 février 2018

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Dispenses de formation pour les médecins en chiropraxie

Résumé. Les médecins et docteurs en médecine sont exemptés de certains cours en chiropraxie, comme la biomécanique et la psychologie.

Les personnes ayant validé le deuxième cycle des études médicales et les titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine sont dispensées des enseignements suivants :
― enseignements des domaines 1, 2, 3 et 4, à l'exception de la biomécanique (généralités, membres et rachis) et du processus infectieux de l'appareil locomoteur ;
― psychologie, communication, méthodologie de travail, terminologie médicale ;
― introduction à la recherche, méthodologie de la recherche, statistiques et biostatistiques, épidémiologie générale ;
― démarche clinique, recueil de données, symptomatologie.

Abrogé15 février 2018

Créé le 27 mars 2014 · Abrogé le 15 février 2018

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Dispenses de formation pour les masseurs-kinésithérapeutes

Résumé. Les masseurs-kinésithérapeutes sont dispensés de plusieurs enseignements dans le cadre de la formation en chiropraxie, sauf pour certains cours spécifiques.

Les personnes titulaires d'un diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute sont dispensées des enseignements suivants :
― enseignements des domaines 1, 2, 3 et 4, à l'exception de la pharmacologie, de l'imagerie (généralités, thorax-abdomen, membres, rachis, anatomique et artériographie cervico-encéphalique, imagerie des pathologies osseuses) ;
― enseignements du domaine 7, à l'exception de l'identité chiropratique exercice professionnel et réglementation et anglais scientifique ;
― introduction aux techniques palpatoires ;
― introduction à la recherche, méthodologie de la recherche, statistiques et biostatistiques épidémiologie générale, pratique fondée sur la preuve ;
― démarche clinique, recueil de données, symptomatologie ;
― éducation thérapeutique et prévention des troubles neuro-musculo-squelettiques et utilisation d'agents physiques, techniques instrumentales.

Abrogé15 février 2018

Créé le 27 mars 2014 · Abrogé le 15 février 2018

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Dispenses de formation pour les ostéopathes

Résumé. Les ostéopathes diplômés sont dispensés de certains cours comme l'imagerie, la pharmacologie et les droits des patients.

Les personnes titulaires d'un diplôme d'ostéopathe délivré par un établissement de formation agréé ou d'une autorisation d'user du titre d'ostéopathe sont dispensées des enseignements suivants :
― enseignements des domaines 2 et 3, à l'exception de l'imagerie (généralités), imagerie thorax-abdomen, processus infectieux, bactéries et virus et urgences ;
― physiologie cardio-pulmonaire, rénale et digestive, endocrinologie, métabolisme, nutrition ; pharmacologie ;
― introduction aux techniques palpatoires ;
― droits du malade, qualité de la prise en charge ; santé publique et organisation du système de santé ; psychologie clinique, communication professionnelle.

Abrogé15 février 2018

Créé le 27 mars 2014 · Abrogé le 15 février 2018

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Publication d'un arrêté relatif à l'offre de soins

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

En vigueur du jeudi 27 mars 2014 au mercredi 14 février 2018

Arrêté du 24 mars 2014
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Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9