JORF n°0072 du 26 mars 2014

Arrêté du 24 mars 2014

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mars 2014, M. FRATACCI (Michel), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mai 2014.