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Arrêté du 17 mars 2014

relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2013

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Arrêté du 17 mars 2014 sur les coefficients des vins

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2014 fixe les règles pour certaines appellations de vins, comme le vin de paille, et désigne les responsables de son application.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la consommation ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 7 novembre 2013,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 mars 2014

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Coefficients K pour les AOC en 2013

Résumé. Un arrêté fixe les coefficients K pour certaines appellations de vins en 2013, comme le vin de paille ou des vins spécifiques du Jura et de Bordeaux.

Pour la récolte 2013, le coefficient K prévu dans les cahiers des charges de certaines appellations d'origine contrôlées est fixé conformément au tableau établi ci-dessous :

APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES COEFFICIENT K
Arbois mention vin de paille 3
Côtes du Jura mention vin de paille 3
L'Etoile mention vin de paille 3
Haut-Montravel Pas de revendication de Côtes de Montravel sur la même superficie en production
Saussignac Pas de revendication de Bergerac sur la même superficie en production
Sainte-Croix-du-Mont 1,625
Loupiac 1,625
Cadillac 1,757
Cérons 1,625
Jurançon 1,51
Jurançon mention vendanges tardives 1,625
Pacherenc du Vic-Bilh 1,5
Hermitage mention vin de paille 3

En vigueur depuis le 27 mars 2014

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Application d'un arrêté sur les vins AOC

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour certaines appellations de vins et désigne les responsables de son application.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2014.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des produits

et des marchés,

J. Turenne

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

des douanes et droits indirects :

Le chef du bureau F3,

R. Cornu

En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2014

Arrêté du 17 mars 2014
Article 1
Article 2