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Arrêté du 17 mars 2014

relatif aux appellations d'origine contrôlées " Rosé des Riceys ", " Coteaux champenois " et " Champagne " de la récolte 2013

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 17 mars 2014 sur les conditions de production des vins

Résumé. Cet arrêté précise que pour la récolte de raisins en 2013, certains vins comme le Rosé des Riceys et les vins de Champagne n'ont pas besoin de contenir un pourcentage minimum de 'rebêches'.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article D. 645-7 (Règles sur le rendement des vignobles pour les vins AOC) ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le décret n° 2010-1169 du 1er octobre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys » ;

Vu le décret n° 2010-1205 du 11 octobre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » ;

Vu le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 7 novembre 2013,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 mars 2014

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'Rebêches' dans le Rosé des Riceys

Résumé. Pour la récolte de raisins en 2013, le pourcentage minimum de 'rebêches' pour le vin Rosé des Riceys est fixé à 0%.

Pour la récolte 2013, le pourcentage minimum de " rebêches " prévu au paragraphe d, point 5°, de la partie VIII intitulée " Rendements. ― Entrée en production " du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Rosé des Riceys " est fixé à 0 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l'appellation d'origine contrôlée.

En vigueur depuis le 27 mars 2014

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'Coteaux champenois': Pas de minimum de rebêches pour la récolte 2013

Résumé. Pour la récolte 2013, les vins blancs, rouges et rosés de l'appellation 'Coteaux champenois' n'ont pas besoin de contenir un minimum de rebêches.

Pour la récolte 2013, le pourcentage minimum de rebêches prévu au paragraphe d, point 5°, de la partie VIII intitulée Rendements. ― Entrée en production du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux champenois " est fixé :
― pour les vins blancs, à 0 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l'appellation d'origine contrôlée ;
― pour les vins rouges et rosés, à 0 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l'appellation d'origine contrôlée.

En vigueur depuis le 27 mars 2014

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Fixation du pourcentage minimum de rebêches pour le Champagne en 2013

Résumé. Pour la récolte 2013, les vins de Champagne n'ont pas besoin de contenir un pourcentage minimum de rebêches.

Pour la récolte 2013, le pourcentage minimum de rebêches prévu au paragraphe d, point 5°, de la partie VIII intitulée " Rendements. ― Entrée en production " du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Champagne " est fixé :
― pour les vins blancs, à 0 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l'appellation d'origine contrôlée ;
― pour les vins rouges et rosés, à 0 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l'appellation d'origine contrôlée.

En vigueur depuis le 27 mars 2014

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Exécution d'un arrêté sur les rebêches

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2014 confie à trois directrices générales la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2014.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des produits

et des marchés,

J. Turenne

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

des douanes et droits indirects :

Le chef du bureau F3,

R. Cornu

En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2014

Arrêté du 17 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4