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Arrêté du 12 mars 2014

portant création de la spécialité « ferronnier d'art » de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance

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Création du brevet de ferronnier d'art

Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet de ferronnier d'art, est créé pour former des professionnels dans ce métier d'art.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-125 (Définition du brevet des métiers d'art) à D. 337-138 (Organisation du jury pour le brevet des métiers d'art) ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2012 (Règles pour le brevet des métiers d'art) relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet des métiers d'art ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle du 16 octobre 2012 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 11 décembre 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 février 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 mars 2014

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Création du brevet de ferronnier d'art

Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet de ferronnier d'art, est créé et classé au niveau IV de la formation.

Il est créé la spécialité " ferronnier d'art " de brevet des métiers d'art dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.

En vigueur depuis le 27 mars 2014

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Conditions pour accéder à la formation de ferronnier d'art

Résumé. Pour devenir ferronnier d'art, il faut avoir un CAP en ferronnerie, serrurerie ou bronze, ou un BEP en métallerie.

L'accès en première année du cycle d'études conduisant à la spécialité " ferronnier d'art " de brevet des métiers d'art est ouvert aux titulaires des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle :
― " ferronnier " ;
― " serrurier métallier " ;
― " bronzier " option monteur en bronze, et
aux titulaires du brevet d'études professionnelles réalisation d'ouvrages de métallerie du bâtiment.

En vigueur depuis le 27 mars 2014

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Définition des programmes pour le brevet de ferronnier d'art

Résumé. L'article précise que les détails des études et du diplôme de ferronnier d'art sont expliqués dans les annexes.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de brevet des métiers d'art sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 mars 2014

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Détails des examens pour le brevet de ferronnier d'art

Résumé. L'article précise les annexes qui définissent les unités d'examen, le règlement d'examen et les épreuves pour le brevet des métiers d'art en ferronnerie.

Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 mars 2014

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Durée de la formation en milieu professionnel pour le brevet 'ferronnier d'art'

Résumé. La formation en milieu professionnel pour le brevet des métiers d'art 'ferronnier d'art' dure douze semaines, avec des détails sur son organisation et ses objectifs dans une annexe.

La durée de la formation en milieu professionnel est de douze semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 mars 2014

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Conditions pour obtenir le brevet de ferronnier d'art

Résumé. Pour obtenir le brevet de ferronnier d'art, il faut avoir au moins 10/20 à l'épreuve pratique et à l'ensemble des épreuves. Les notes valables sont conservées pendant cinq ans.

La spécialité " ferronnier d'art " de brevet des métiers d'art est délivrée aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20, d'une part, à l'épreuve évaluant la pratique professionnelle, d'autre part, à l'ensemble des épreuves constitutives du diplôme.
Les candidats ajournés à l'examen conservent, sur leur demande, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention.

En vigueur depuis le 27 mars 2014

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Premier examen du brevet de ferronnier d'art en 2016

Résumé. Le premier examen pour le brevet de ferronnier d'art aura lieu en 2016.

La première session d'examen de la spécialité " ferronnier d'art " de brevet des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.

En vigueur depuis le 27 mars 2014

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Application de l'arrêté sur le brevet des métiers d'art

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur le brevet des métiers d'art pour la spécialité ferronnier d'art.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté et ses annexes II b et II c seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale en date du 10 avril 2014 sur le site http://www.education.gouv.fr

L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l’adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc

Fait le 12 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2014

Arrêté du 12 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8