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Arrêté du 17 mars 2014

relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2013

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les vins AOC de la récolte 2013

Résumé. Les vins de la récolte 2013 doivent être bien mûrs et avoir un certain taux d'alcool pour porter certaines appellations.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la consommation ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 7 novembre 2013,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 mars 2014

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Conditions pour les appellations d'origine contrôlées des vins de la récolte 2013

Résumé. Les vins de la récolte 2013 doivent être récoltés à bonne maturité et avoir un certain taux d'alcool pour porter certaines appellations.

Pour avoir droit aux appellations d'origine contrôlées figurant à la colonne I du tableau en annexe du présent arrêté, les vins de la récolte 2013 doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées dans ledit tableau :
― les raisins doivent avoir été récoltés à bonne maturité. Ne sont pas considérés comme étant à bonne maturité les raisins présentant une richesse en sucre inférieure au chiffre exprimé en grammes par litre de moût figurant à la colonne II du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ;
― les vins doivent présenter le titre alcoométrique volumique naturel minimum fixé à la colonne III du tableau, en regard du nom de chacune des appellations.

En vigueur depuis le 27 mars 2014

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Exécution d'un arrêté sur les vins AOC

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2014 confie à trois directrices générales l'exécution de ses règles sur les vins AOC.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles des vins d'Alsace

Résumé. Les règles pour les vins d'Alsace fixent le taux d'alcool et la richesse en sucre selon les cépages.

Fait le 17 mars 2014.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des produits

et des marchés,

J. Turenne

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

des douanes et droits indirects :

Le chef du bureau F3,

R. Cornu

En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2014

Arrêté du 17 mars 2014
Article 1
Article 2
Annexe