JORF n°0072 du 26 mars 2014

Arrêté du 21 mars 2014

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4, R. 112-7, R. 212-3, R. 262-5 et R. 272-5 ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2013 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 26 novembre 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
― les mots : « ainsi que, à l'exception des unités opérationnelles dont il a directement la charge, à M. Taoufick Bakari-Baroini, secrétaire administratif de classe supérieure, » sont ajoutés après les mots : « attachés d'administration, » ;
― les mots : « M. Taoufick Bakari-Baroini, secrétaire administratif de classe supérieure, » sont supprimés après les mots : « secrétaires administratifs de classe exceptionnelle ».

Article 2

Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrent en vigueur le 1er avril 2014.

Fait le 21 mars 2014.

D. Migaud