Délégation est donnée au général (2e section) Richard ALEXANDRE, agent contractuel, directeur du cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées, dans la limite des attributions du secrétaire général.

Délégation est donnée à M. Philippe CARON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service du pilotage et de l'évolution des services, et à M. Patrice GUYOT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce service.

Délégation est donnée à M. Antoine BERNARD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services, et à M. Grégoire PHILIPPON, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

Délégation est donnée à M. Patrick CEYPEK, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pilotage et de la performance des services et des tutelles, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

Délégation est donnée à Mme Isabelle DESTIVAL, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à M. Bruno MATTEUCCI, administrateur civil, chef du bureau du pilotage des écoles, pour les affaires relatives à la tutelle de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat et à l'orientation de l'activité de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement.

Dans la limite des attributions de la délégation à l'action foncière et immobilière, service à compétence nationale rattaché au service du pilotage et de l'évolution des services, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Henri VICHARD, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du délégué à l'action foncière et immobilière.
M. Jean FOISIL, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, chef du département foncier, pour les affaires relatives à la mobilisation et à la valorisation du foncier public.
M. Luc CROZIER, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département immobilier, pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière du ministère.
M. Jean-Michel GINEFRI, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département maîtrise d'ouvrage, pour les affaires relatives aux projets immobiliers de l'administration centrale du ministère.

Délégation est donnée à M. Olivier ROBINET, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), et à Mme Lorette PEUVOT, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de l'IFORE.

Délégation est donnée à M. Lionel BICHOT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la chef du service des affaires financières, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce service.

Dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et de contrôles, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Bruno JACQUET, administrateur civil, chef du bureau de la synthèse budgétaire, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire.
M. Cyril ALQUIER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission du contrôle interne comptable, et à Mme Florence MIAUT, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable du ministère, aux contrôles de deuxième niveau et aux missions d'audit interne comptable.
M. Pierre BRODIN, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles, et à Mme Thérèse DELRIEU, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la réglementation financière et aux textes portant création des régies d'avances et de recettes, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat et aux contrôles opérés par la Cour des comptes.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des marchés et de la comptabilité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Delphine ANGEE-FRANCOIS, agente contractuelle, chargée de mission comptabilité auprès du sous-directeur des marchés et de la comptabilité.
M. Gilbert MICHEL, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, chargé d'études comptabilité auprès du sous-directeur des marchés et de la comptabilité, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
M. Pascal JOLY, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés, et à Mme Christine BENTO, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels.
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué :
Mme Béatrice BERNARD, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale, Mme Fabienne BOUTIN, attachée d'administration de l'Etat et Mme Eloïse ROBLET, attachée d'administration de l'Etat, ses adjointes, sans limite de montant.
M. Ludovic GODEC, agent contractuel RIN première catégorie, Mme Marguerite EGUIENTA, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, pour les dépenses d'un montant inférieur à un million cinq cent mille euros.
Mme Nathalie KOSMALA, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, M. Pascal MONCHATRE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, M. Boubakar KAMARA, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, Mme Sylvie CHARLIER, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, Mme Annie PERDRIAT, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, Mme Stéphanie GRENIER, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, Mme Jocelyne PETREIN, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, M. Seghir RAOUI, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses d'un montant inférieur à un million d'euros.
Mme Magalie NERET, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses d'un montant inférieur à cinq cent mille euros.
M. Jean-Paul DALLEAU, adjoint administratif principal de 1re classe, et M. Abdou MOHAMED, adjoint administratif principal de 2e classe, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux remboursements de frais de mission et les frais de changement de résidence jusqu'à cinquante mille euros.
M. Boubakar KAMARA, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle recettes, et M. David MELT, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux recettes et opérations de régularisation inférieures à cent millions d'euros.
Pour la certification du service fait dans Chorus, dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants :
Mme Clémence AGUIAR, adjointe administrative principale de 1re classe, M. Amédée BATOUMENI-LOUYA, adjoint administratif principal de 2e classe, M. Francis BENANTI, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, Mme Emilie BERGAME, adjointe administrative de 1re classe, M. Jean-Paul DALLEAU, adjoint administratif principal de 1re classe, M. Franck DONATIEN, adjoint administratif principal de 2e classe, Mme Henriette DOUROUGIE, adjointe administrative principale de 1re classe, Mme Elizabeth GOGUELIN, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, M. Eric HALFON, adjoint administratif principal de 1re classe, M. Joseph HIPPOLYTE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, Mme Katia HODEBOURG, adjointe administrative de 1re classe, Mme Louisa IFREK, adjointe administrative principale de 1re classe, M. Manuel LE BRAZIDEC, adjoint administratif principal de 1re classe, Mme Chantal LECLERC, adjointe administrative principale de 1re classe, Mme Marie-Noël LECOLAS, adjointe administrative de 1re classe, Mme Michèle LEGER, adjointe administrative de 1re classe, Mme Marie-Claude LEOPOLDIE, adjointe administrative principale de 2e classe, M. Clément DOMINIQUE-MARLAND, adjoint administratif principal de 1re classe, Mme Denise MAURICE, adjointe administrative principale de 1re classe, Mme Djahida MEZARI, adjointe administrative de 1re classe, M. Abdou MOHAMED, adjoint administratif principal de 2e classe, Mme Ophélia NARCISO, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, Mme Marie-Monique OTTO, adjointe administrative principale de 1re classe, Mme Nadia SAMSON, adjointe administrative de 1re classe, Mme Catherine SAUMADE, adjointe administrative principale de 2e classe, Mme Sandrine SAVOYE, adjointe administrative principale de 2e classe, Mme Claude TUAL, adjointe administrative de 1re classe, M. Christophe VIVIEN, adjoint administratif de 1re classe, Mme Sousan YOUSEFPOUR NAGHANI, adjointe administrative de 1re classe.

Délégation est donnée à M. Didier COLIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service des politiques support et des systèmes d'information, et à M. Patrice KOHLER, expert de haut niveau auprès du chef de service, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce service, y compris le centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CPII).

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Françoise BEYLARD, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la conduite et du contrôle de gestion du programme, dans la limite des attributions de ce bureau.
M. David ALOGUES, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau des effectifs support et des moyens des services déconcentrés, pour la programmation et la gestion des moyens financiers des services déconcentrés du programme 217.
Mme Josette BOUCHER-HIVERNAT, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des moyens supports d'administration centrale, pour la gestion des moyens de fonctionnement de l'administration centrale et la programmation des crédits hors titre 2 du programme 217.

Délégation est donnée à M. Jean-Charles POIREL, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale.
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
M. Eric VILBE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accueil du public et des services d'utilité collective, et à Mme Valérie LYONS-PITON, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour la mise en œuvre des prestations d'utilité collective nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels.
M. Hugues NINO, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations contractuelles, et à Mme Aude CAMPION, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour la mise en œuvre des prestations logistiques et des moyens de fonctionnement courant nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels.
Mme Elisabeth BOULEZ, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion technique du patrimoine immobilier de l'administration centrale, et à Mme Aline PRIGENT, agente contractuelle, son adjointe, pour la conduite technique et la maintenance du parc immobilier de l'administration centrale et des hôtels ministériels et la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de ces immeubles.
M. Sylvain PINCE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du soutien informatique et bureautique de l'administration centrale, et à M. Thierry SALSET, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion et l'aménagement des espaces de travail et à la mise en place et à la maintenance des équipements bureautiques.
M. Gérard FROC, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la programmation et de l'analyse de gestion des moyens de fonctionnement de l'administration centrale, dans la limite des attributions de son bureau.
M. Gérard DANTEC, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de gestion du site de Saint-Germain, et à M. Thierry BERTHIER, ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, dans la limite des attributions du département de gestion du site de Saint-Germain.

Délégation est donnée à M. Lucien FOUCAULT, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information, et à Mme Laure MILLEFAUX, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information.
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
Mme Fabienne CHEVALIER, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département du schéma directeur des systèmes d'information, pour les affaires relatives à la définition, à la gestion et au suivi du schéma directeur des systèmes d'information.
M. Nicolas MARCHAND, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique et de la cohérence des systèmes d'information, pour les affaires relatives au développement des systèmes d'informations géographiques et des systèmes de gestion de la connaissance.
M. Nicolas CHUCHE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique technique et des infrastructures, pour les affaires relatives aux infrastructures de réseaux informatiques et de télécommunications et à la maîtrise d'ouvrage des infrastructures communes en matière de réseaux et de messagerie.
M. Alain MERLE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la politique du développement et de l'hébergement, pour les affaires relatives à l'architecture technique des applications informatiques et à la maîtrise d'ouvrage des centres serveurs d'hébergement.
M. Gilles TOQUIN, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la sécurité des systèmes d'information, pour les affaires relatives à la politique de sécurité des systèmes d'information.

Délégation est donnée à M. Frédéric DAMIENS, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support.
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
Mme Catherine TARTAR, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la mise en œuvre des systèmes d'information, pour les affaires relatives au fonctionnement des applications et à la qualité des données pour les systèmes d'information métiers du domaine support.
M. Philippe GIRAUD, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des projets de systèmes d'information du domaine de la gestion des agents, pour les affaires relatives aux systèmes d'information des ressources humaines et des pensions.
M. Jérôme LOUAGE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des projets de systèmes d'information du domaine budgétaire et financier, pour les affaires relatives au déploiement et à l'évolution des outils logiciels liés aux processus budgétaires, comptables et d'achats publics.
Mme Barbara PILOTELLE, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des projets de systèmes d'information du domaine pilotage, ressources et support, pour les affaires relatives à la conception et à l'évolution des systèmes d'information nécessaires au pilotage des activités support.

Délégation est donnée à M. Bruno HEBERT, agent contractuel, chef du département de politiques ministérielles de fonctionnement et d'achat durables, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département.
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
M. Alain GLANOWSKI, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'intégration du développement durable dans les politiques de soutien, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle de développement durable dans le champ des activités support.
M. Rémy RISSER, agent contractuel, chef du bureau de la politique ministérielle d'achats durables, pour les affaires relatives à la politique ministérielle d'achats durables.
M. Pierre GANDAR, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du système d'information achat et commande publique, pour les affaires relatives au système d'information achat et commande publique.

Délégation est donnée à Mme Annie MARCHEIX, chargée d'études documentaires principale, chef de la mission de la politique documentaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la politique documentaire.

Délégation est donnée à Mme Christèle NOULET, conservatrice en chef du patrimoine, chef de la mission des archives publiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des archives publiques.

Délégation est donnée à M. Christophe QUINTIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, et au colonel Pascal SEGURA, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce service.

Délégation est donnée à M. Bruno VACCA, agent contractuel, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la sécurité maritime.

Délégation est donnée à André GIANNECHINI, administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé des relations institutionnelles et des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux relations institutionnelles et aux affaires juridiques.

Délégation est donnée au colonel Erwan CLERC, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la défense, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la défense.

Délégation est donnée à Jean-Louis OLIE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département de la planification et de la gestion de la crise, et au colonel Franck BONNENFANT, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la planification et de la gestion de la crise.
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
M. Fabrice ALLEGRI, lieutenant-colonel, chef de la mission de la protection contre le terrorisme, pour les affaires relatives à la lutte contre le terrorisme.
M. Robert UNTERNER, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission de protection contre les risques civils, pour les affaires relatives à la protection contre les risques civils.
M. Jean-Yves CHATALIC, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission préparation opérationnelle, pour les affaires relatives à la préparation opérationnelle.
M. Pierre DUMONTET, agent contractuel, chef du centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte, pour les affaires relatives au recueil et au traitement d'informations de sécurité et de défense, dans les secteurs d'activité du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Délégation est donnée à M. Michel BAUCHOT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information.
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
M. Jean-Marc BARBE, administrateur civil, chef de la mission de l'intelligence économique, dans la limite des attributions de cette mission.
M. Serge PHILIBEAU, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de la mission de la sécurité des systèmes d'information, dans la limite des attributions de cette mission.

Délégation est donnée au général (2e section) Christian RIAC, agent contractuel, chef du département de la sécurité nucléaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire.
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
M. Dominique LEFER, agent contractuel, chef de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus, dans la limite des attributions de cette mission.
M. Frédéric AUBRY, ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement, chef de la mission de la protection des matières et des installations nucléaires, dans la limite des attributions de cette mission.
M. Christian TERTRAIS, agent contractuel, chef de la mission de la protection des transports nucléaires, dans la limite des attributions de cette mission.
Mme Géraldine DANDRIEUX, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de la mission des relations internationales, dans la limite des attributions de cette mission.

Délégation est donnée à M. Stéphane PREVOT, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission d'animation soutien, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à sept mille cinq cents euros et à la gestion de proximité des personnels du service.

Délégation est donnée à M. Jean-Marc FERNANDEZ, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des associations au cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Stanislas POMMERET, agent contractuel, secrétaire général de la Commission nationale d'évaluation (CNE), à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de cette commission.

La décision du 14 février 2014 modifiant la décision du 7 novembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.