Section précédente

Section parente

Arrêté du 12 mars 2014

modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'enseignement et ajout d'une section binationale

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2014 met à jour les règles de l'éducation et ajoute un nouveau lycée offrant la section binationale Esabac pour l'année scolaire 2014.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2011 (Ouverture des sections Esabac dans les lycées) modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 (Autorisation de sections binationales Esabac dans trois lycées italiens) fixant la liste des lycées français à l'étranger autorisés à ouvrir des sections Esabac,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un tableau réglementaire dans l'éducation

Résumé. Un arrêté remplace un tableau dans les règles de l'éducation.

Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 7 mars 2011 susvisé (Ouverture des sections Esabac dans les lycées) est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un tableau dans les règles de l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2014 modifie un tableau dans les règles de l'enseignement scolaire.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des lycées proposant la section Esabac

Résumé. La liste des lycées offrant la section binationale Esabac est mise à jour pour l'année scolaire 2014, avec une nouvelle ouverture au lycée Bellevue à Le Mans.

Fait le 12 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2014

Arrêté du 12 mars 2014
Article 1
Article 2
Annexe