JORF n°0072 du 26 mars 2014

Résultat de délibération du

Par délibération du 26 février 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 8 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société Direct 8. Ce projet a été signé par les parties le 13 mars 2014.
L'avenant n° 8 à la convention figure en annexe.