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Arrêté du 12 mars 2014

modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la liste des lycées Bachibac

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des lycées proposant le programme Bachibac pour la rentrée 2014.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2011 (Arrêté du 2 mars 2011 sur les sections binationales Bachibac) modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 mars 2014

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Modification d'un tableau réglementaire dans l'éducation

Résumé. Un arrêté remplace un tableau dans les règles de l'éducation.

Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 2 mars 2011 susvisé (Arrêté du 2 mars 2011 sur les sections binationales Bachibac) est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 mars 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2014 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des lycées proposant le Bachibac

Résumé. La liste des lycées offrant le programme Bachibac est mise à jour pour la rentrée 2014, avec quelques changements.

Fait le 12 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2014

Arrêté du 12 mars 2014
Article 1
Article 2
Annexe