JORF n°0072 du 26 mars 2014

Arrêté du 11 mars 2014

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 2 mai 1910 portant classement aux monuments historiques,

Arrête :

Article 1

A la demande du ministère de la culture et de la communication, l'affectation du retable d'Antoine Aundi dénommé « La déposition du Christ », classé au titre des monuments historiques par l'arrêté du 2 mai 1910, est transférée du ministère de la défense au ministère de la culture et de la communication.

Article 2

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la mémoire,

du patrimoine et des archives,

P. Navelot