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Arrêté du 12 mars 2014

portant création de la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau bac pro en production imprimée et multimédia

Résumé. Un nouveau baccalauréat professionnel en création de produits imprimés et multimédias est créé, avec des règles précises pour les épreuves, l'évaluation et les stages.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 modifié par l'arrêté du 20 juillet 2009 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1997 fixant les modalités de notation aux examens du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel ;

Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2003 modifié portant création de la spécialité « production graphique » de baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2003 modifié portant création de la spécialité « production imprimée » de baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux champs professionnels prévus à l'article D. 333-2 du code de l'éducation (Les trois voies de formation au lycée) ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve obligatoire de langue vivante dans les spécialités du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel) relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « communication graphique et audiovisuel » en date du 9 décembre 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 13 février 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 mars 2014

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Création d'un nouveau bac pro

Résumé. Un nouveau baccalauréat professionnel, spécialisé dans la création de produits imprimés et multimédias, est créé.

Il est créé la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 mars 2014

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Options du bac pro en production imprimée

Résumé. Le bac pro en réalisation de produits imprimés et plurimédia a deux options : graphiques ou imprimés.

La spécialité " réalisation de produits imprimés et plurimédia " de baccalauréat professionnel comporte deux options : l'option A productions graphiques et l'option B productions imprimées.

En vigueur depuis le 27 mars 2014

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Définition des référentiels pour un bac pro spécifique

Résumé. L'arrêté définit les règles pour le baccalauréat pro en production imprimée et multimédia.

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et le lexique de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis respectivement en annexe I a, I b et I c du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 mars 2014

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Détails des épreuves pour un bac pro

Résumé. L'arrêté précise les détails des épreuves et de l'évaluation pour le baccalauréat professionnel en réalisation de produits imprimés et plurimédia.

Les unités constitutives du diplôme et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 mars 2014

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Horaires et stage pour le bac pro impression

Résumé. L'article fixe les horaires de formation et la durée du stage en entreprise pour le bac pro 'réalisation de produits imprimés et plurimédia'

Les horaires de formation applicables à la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel susvisé, grille horaire n° 1.
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 mars 2014

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Calendrier et inscription aux examens

Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates d'inscription et les calendriers des épreuves pour les examens, tandis que chaque recteur détermine les pièces à fournir.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

En vigueur depuis le 27 mars 2014

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Choix des modalités d'examen pour le bac pro

Résumé. Les candidats au baccalauréat pro doivent choisir entre passer l'examen en une fois ou par étapes, et peuvent aussi opter pour une épreuve facultative.

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou les unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
La spécialité " réalisation de produits imprimés et plurimédia " de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 (Obtention du baccalauréat professionnel) à D. 337-88 (Décision des résultats du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 27 mars 2014

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Passage d'options pour le bac pro

Résumé. Les candidats au bac pro en réalisation de produits imprimés et plurimédia peuvent passer une autre option à une session ultérieure sans conditions particulières, en ne passant que les épreuves spécifiques.

Les candidats titulaires de l'une des deux options de la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de baccalauréat professionnel définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
Ces candidats ne passent que les épreuves correspondant aux unités spécifiques de chaque option : U2 et U32.

En vigueur depuis le 27 mars 2014

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Repassage partiel pour le bac pro

Résumé. Les élèves qui échouent à une partie de l'examen du bac pro « réalisation de produits imprimés et plurimédia » peuvent repasser seulement les épreuves qu'ils n'ont pas validées.

Les candidats ajournés à l'une des deux options de la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de baccalauréat professionnel définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
Ces candidats peuvent reporter les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou sous-épreuves ; ils présentent, d'une part, les épreuves pour lesquelles ils n'ont pas obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 et, d'autre part, les épreuves spécifiques de l'option postulée.

En vigueur depuis le 27 mars 2014

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Report des notes entre examens de baccalauréat professionnel

Résumé. Les notes de 10/20 ou plus obtenues dans d'anciens examens peuvent être reportées pour les nouvelles épreuves du baccalauréat professionnel en production graphique ou imprimée.

Les correspondances entre les épreuves des examens organisés conformément aux arrêtés du 16 mai 2003 susvisés portant création de la spécialité " production graphique " et de la spécialité production imprimée de baccalauréat professionnel et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.
Toute note supérieure ou égale à 10 sur 20 obtenue aux épreuves des examens passés selon les dispositions des arrêtés du 16 mai 2003 susvisés, spécialité " production graphique " ou spécialité " production imprimée " est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 mars 2014

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Première session d'examen pour une spécialité du baccalauréat professionnel

Résumé. La première session d'examen pour la spécialité 'réalisation de produits imprimés et plurimédia' du baccalauréat professionnel aura lieu en 2017.

La première session d'examen de la spécialité " réalisation de produit imprimés et plurimédia " de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2017.

En vigueur depuis le 27 mars 2014

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Fin des épreuves de bac pro en production graphique et imprimée

Résumé. Les dernières épreuves du bac pro en production graphique et imprimée auront lieu en 2016, après quoi les règles actuelles seront supprimées.

La dernière session d'examen des spécialités " production graphique " et " production imprimée " de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 16 mai 2003 susvisés aura lieu en 2016. A l'issue de cette dernière session, les arrêtés du 16 mai 2003 susvisés sont abrogés.

En vigueur depuis le 27 mars 2014

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Application de l'arrêté sur les examens du baccalauréat professionnel

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur les examens du baccalauréat professionnel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes II b, II c et IV seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 17 avril 2014 sur le site http://www.education.gouv.fr
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc

En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2014

Arrêté du 12 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
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