Arrêté du 24 mars 2014

relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la formation en chiropraxie

Résumé. Un arrêté de 2014 explique comment les élèves peuvent être acceptés dans les écoles de chiropraxie, comment les formations sont organisées, et qui est chargé de faire respecter les règles pour former des chiropracteurs.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75, modifié par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2011-132 du 7 janvier 2011 (Accord franco-uruguayen sur l'échange d'informations fiscales) relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie ;

Vu le décret n° 2014-367 du 24 mars 2014 (Décret sur la formation en chiropraxie) relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie ;

Vu l'arrêté du 25 août 1969 modifié relatif à la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 11 septembre 2013,

Arrête :

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Programme de formation en chiropraxie

Résumé. Un arrêté de 2014 décrit les cours obligatoires pour devenir chiropracteur, comme l'anatomie et les techniques de manipulation.

Fait le 24 mars 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2014

Arrêté du 24 mars 2014
Chapitre Ier : Admission dans les établissements de formation
Chapitre II : Organisation de la formation
Chapitre III : Modalités d'agrément des établissements souhaitant dispenser la formation en chiropraxie
Annexe