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Arrêté du 25 mars 2014

fixant la liste des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test d'un nouveau système de choix d'orientation dans certains collèges

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2014 liste les collèges qui testent un nouveau système où les familles ou l'élève majeur choisissent son orientation après la troisième.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-8 (Procédure d'orientation dans le second degré) et D. 331-33 (Décision d'orientation par le chef d'établissement) à D. 331-35 (Procédure d'appel pour l'orientation scolaire) ;

Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (Loi du 8 juillet 2013 pour une école plus juste) d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, notamment son article 48 (Expérimentation sur la décision d'orientation au collège) ;

Vu le décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 (Expérimentation sur l'orientation des élèves de troisième) portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation (Procédure d'orientation dans le second degré),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 mars 2014

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Liste des écoles testant un nouveau système d'orientation

Résumé. Un arrêté liste les écoles qui testent un nouveau système de choix d'orientation pour les familles.

La liste des établissements scolaires participant à l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation est fixée par l'annexe du présent arrêté. Elle pourra être complétée par un nouvel arrêté.

En vigueur depuis le 27 mars 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des collèges participant à une expérimentation d'orientation

Résumé. Une liste de collèges qui testent un nouveau système pour aider les familles à choisir l'orientation après la troisième.

Fait le 25 mars 2014.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

La ministre déléguée

auprès du ministre de l'éducation nationale,

chargée de la réussite éducative,

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2014

Arrêté du 25 mars 2014
Article 1
Article 2
Annexe