JORF n° 0261 du 9 novembre 2013

Arrêté du 24 octobre 2013 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

Arrêté du 25 octobre 2013 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre pour les études en France de Bogota (Colombie)

Arrêté du 25 octobre 2013 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre pour les études en France de Bogota (Colombie) à Lima (Pérou)

Arrêté du 4 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux

Arrêté du 28 octobre 2013 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2013 d'un recrutement sans concours d'agents techniques des finances publiques de 2e classe

Arrêté du 31 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps d'adjoint de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 23 octobre 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations (rectificatif)

Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2010 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « transparence des structures écrans »

Arrêté du 6 novembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 6 novembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 6 novembre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 6 novembre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décret n° 2013-994 du 7 novembre 2013 organisant la transmission d'informations entre départements en application de l'article L. 221-3 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 28 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 7 novembre 2013 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Arrêté du 30 octobre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 30 octobre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 30 octobre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 30 octobre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 30 octobre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 31 octobre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décision du 7 novembre 2013 modifiant la décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Décret n° 2013-980 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air (rectificatif)

Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 31 octobre 2013 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir les prestations « raccordement » et « service téléphonique » de la composante du service universel prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 17 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts (zone de protection spéciale)

Arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Adour-Garonne

Arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Adour-Garonne

Arrêté du 25 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours interne pour le recrutement des élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)

Arrêté du 25 octobre 2013 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes

Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à la composition du jury et à l'organisation des concours d'accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes portant sur l'option technique

Arrêté du 28 octobre 2013 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome d'Eu-Mers - Le Tréport (Seine-Maritime)

Arrêté du 28 octobre 2013 relatif au contenu du dossier de demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB

Arrêté du 30 octobre 2013 autorisant EDF (Electricité de France) à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 31 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2013 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2013 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Arrêté du 31 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense

Arrêté du 5 novembre 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 5 novembre 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 5 novembre 2013 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours interne pour le recrutement de chefs de travaux d'art du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Arrêté du 6 novembre 2013 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville)

Décret du 7 novembre 2013 portant nomination d'un directeur adjoint à l'Institut des hautes études de défense nationale - M. NORMAND (Nicolas)

Décret du 4 novembre 2013 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale

Décret du 4 novembre 2013 portant nomination de deux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

Décret du 4 novembre 2013 portant renouvellement du directeur du Centre international d'études pédagogiques - M. PERRET (François)

Arrêté du 30 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 octobre 2013 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 octobre 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 octobre 2013 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 octobre 2013 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2013 portant nomination (directeurs adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

Décret du 7 novembre 2013 portant titularisation d'une préfète - Mme CHEVALIER (Josiane)

Décret du 7 novembre 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. ROUHIER (Daniel)

Décret du 7 novembre 2013 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale

Décret du 7 novembre 2013 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale - M. LEVY-VALENSI (Eric)

Décret du 8 novembre 2013 portant cessation de fonctions du chef de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris - M. COURTADE (Pascal)

Arrêté du 31 octobre 2013 portant retrait de l'admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 30 octobre 2013 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 31 octobre 2013 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

Arrêté du 29 octobre 2013 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 8 novembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 6 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville