JORF n°0261 du 9 novembre 2013

Arrêté du 17 octobre 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre du redressement productif et du ministre de la défense en date du 17 octobre 2013, la commune de Habère-Poche (74420), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif SECUBEX, destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur le domaine skiable de cette commune, conformément au PIDA saison 2012-2013.