JORF n°0261 du 9 novembre 2013

Arrêté du 31 octobre 2013

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 31 octobre 2013, sont nommés membres du Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :

Représentants des usagers
Agriculture

M. Luc Rathueville, en remplacement de M. Jean-Luc Courtoux.
M. Fabien Metz, en remplacement de M. Pierre Lammert.