JORF n°0261 du 9 novembre 2013

Arrêté du 25 octobre 2013

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat, notamment son article 6 (2°) ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2005 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours interne pour le recrutement des élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement),

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 novembre 2005 > > Art. 5 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 novembre 2005 > > Art. Annexe > >

Article 3

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2013.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement

et de la mobilité,

T. Bouchaud

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des politiques

de recrutement, de formation

et de la professionnalisation,

A. Baron