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Arrêté du 25 octobre 2013

modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours interne pour le recrutement des élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)

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Modification du concours interne pour les travaux publics

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie la composition du jury d'un concours interne pour les travaux publics et précise les programmes des épreuves.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat, notamment son article 6 (2°) ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2005 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours interne pour le recrutement des élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement),

Arrêtent :

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Modification de la composition du jury du concours interne

Résumé. La composition du jury du concours interne est désormais fixée par le ministre chargé de l'équipement et comprend des agents publics ou des personnalités compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des programmes d'examens

Résumé. Les programmes des épreuves de mathématiques et de sciences physiques pour les sessions 2014 et suivantes sont définis par des arrêtés spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 novembre 2005Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 25 novembre 2005
Art. Annexe

En vigueur depuis le 10 novembre 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de l'écologie confie à son directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en application.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2013.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement

et de la mobilité,

T. Bouchaud

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des politiques

de recrutement, de formation

et de la professionnalisation,

A. Baron

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2013

Arrêté du 25 octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3