L'annexe au présent arrêté fixe la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux mentionnés au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé dans un délai de cinq ans après la publication de la liste selon les règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.

Sauf précision contraire, les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, au sens du présent arrêté, incluent leurs annexes hydrauliques, bras et autres dérivations participant à l'écoulement de la majeure partie ou d'une partie significative du débit de leurs eaux et au fonctionnement de leur écosystème.

L'étude de l'impact des classements et le document technique d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et consultations locales, les enjeux sédimentaires et les principales espèces ainsi que la cartographie des cours d'eau listés sont consultables sur le site internet http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr de la DREAL Midi-Pyrénées, DREAL de bassin Adour-Garonne. Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL Midi-Pyrénées, 1, rue de la Cité-Administrative, bâtiment G, 31000 Toulouse, ainsi que dans les préfectures des départements aux adresses suivantes :

| DÉPARTEMENT | ADRESSE | CODE POSTAL ET VILLE | |--------------------|--------------------------------------|--------------------------| | Ariège | 2, rue de la Préfecture, BP 87 | 09007 FOIX Cedex | | Aude | 52, rue Jean-Bringer | 11012 CARCASSONNE Cedex | | Aveyron | Place Charles-de-Gaulle, BP 715 | 12007 RODEZ Cedex | | Cantal | Place de la Préfecture, BP 529 | 15005 AURILLAC Cedex | | Charente | 7-9, rue de la Préfecture | 16017 ANGOULEME Cedex | | Charente-Maritime | 38, rue Réaumur, BP 501 | 17017 LA ROCHELLE Cedex | | Corrèze | Rue Souham | 19012 TULLE Cedex | | Creuse | Place Louis-Lacrocq | 23011 GUERET Cedex | | Dordogne | 2, rue Paul-Louis-Courier | 24016 PERIGUEUX Cedex | | Haute-Garonne | Place Saint-Etienne | 31038 TOULOUSE Cedex | | Gers | Place du Préfet-Erignac, BP 322 | 32007 AUCH Cedex | | Gironde | Esplanade Charles-de-Gaulle | 33077 BORDEAUX Cedex | | Hérault |34, place des Martyrs-de-la-Résistance|34062 MONTPELLIER Cedex 2 | | Landes | 24-26, rue Victor-Hugo |40021 MONT-DE-MARSAN Cedex| | Lot | Place Chapou | 46009 CAHORS Cedex | | Lot-et-Garonne | Place Verdun | 47920 AGEN Cedex 9 | | Lozère | 2, rue de la Rovère | 48005 MENDE Cedex | | Puy-de-Dôme | 18, boulevard Desaix | 63033 CLERMONT-FERRAND | |Pyrénées-Atlantiques| 2, rue du Maréchal-Joffre | 64021 PAU Cedex | | Hautes-Pyrénées | Place du Général-de-Gaulle, BP 1350 | 65013 TARBES Cedex | | Deux-Sèvres | 4, rue Duguesclin | 79099 NIORT Cedex 9 | | Tarn | Place de la Préfecture | 81013 ALBI Cedex | | Tarn-et-Garonne |2, boulevard de Midi-Pyrénées, BP 779 | 82013 MONTAUBAN | | Vienne | Place Aristide-Briand | 86021 POITIERS Cedex | | Haute-Vienne | 1, rue de la Préfecture | 87031 LIMOGES Cedex |

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Les préfets des départements de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, de l'Hérault, des Landes, du Lot, de Lot-et-Garonne, de la Lozère, du Puy-de-Dôme, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, des Deux-Sèvres, du Tarn, de Tarn-et-Garonne, de la Vienne et de la Haute-Vienne, les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement et les directeurs départementaux des territoires (et de la mer) concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.