Le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne,
Vu la directive-cadre européenne sur l'eau n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour la politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu les articles L. 214-17 (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages)Art. L.214-17Protection des cours d'eau et gestion des ouvragesL'article L214-17 du Code de l'environnement impose des règles pour protéger les cours d'eau et leurs écosystèmes, en limitant les nouveaux ouvrages qui pourraient nuire à la continuité écologique et en exigeant des mesures pour les ouvrages existants. et R. 214-107 (Mise à jour des listes de cours d'eau protégés)Art. R.214-107Mise à jour des listes de cours d'eau protégésLes listes de cours d'eau protégés sont mises à jour pour respecter les objectifs de qualité de l'eau définis par les schémas directeurs. et suivants du code de l'environnement ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne approuvé par arrêté préfectoral du 1er décembre 2009, notamment la disposition C55 du chapitre 5 ainsi que les listes C32, C40A et C40B et les cartes associées ;
Vu les schémas d'aménagement et de gestion des eaux approuvés sur le bassin ;
Vu les avant-projets de liste transmis par les préfets à l'issue des concertations départementales qui se sont déroulées de septembre 2010 à février 2011 et les observations formulées à ces occasions ;
Vu l'harmonisation des avant-projets départementaux par la commission administrative de bassin du 21 juin 2011 ;
Vu l'étude de l'impact des classements sur les différents usages de l'eau sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu les avis des assemblées et organismes consultés du 28 septembre 2012 au 2 février 2013 ;
Vu les avis du public consulté du 6 février au 1er mars 2013 ;
Vu l'avis de la commission administrative de bassin du 15 mai 2013 ;
Vu l'avis du comité de bassin du 8 juillet 2013 ;
Vu le document technique d'accompagnement des classements ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées, délégué de bassin Adour-Garonne,
Arrête :