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Arrêté du 28 octobre 2013

relatif à la composition du jury et à l'organisation des concours d'accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes portant sur l'option technique

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Modification des règles des concours d'inspection technique maritime

Résumé. Un arrêté de 2013 change les règles des concours pour devenir inspecteur technique des affaires maritimes, en introduisant une note éliminatoire et en modifiant les listes de candidats.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1993 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes ;

Vu l'arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1993 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes et portant sur l'option technique,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2013 modifie un autre arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 août 2008
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Modification des règles d'évaluation et de composition du jury

Résumé. Le jury des concours établit maintenant une liste des candidats autorisés à passer les épreuves d'admission et une liste finale des admis, avec une note éliminatoire de moins de 6 sur 20.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 novembre 2013

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Modification des règles pour les concours d'inspecteurs techniques

Résumé. Un arrêté de 1993 ne s'applique plus aux concours pour devenir inspecteur technique des affaires maritimes.

L'arrêté du 5 juillet 1993 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes n'est pas applicable aux concours d'accès au corps des inspecteurs des affaires, option technique.

En vigueur depuis le 10 novembre 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2013 confie au directeur des ressources humaines d'un ministère la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2013.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement

et de la mobilité,

T. Bouchaud

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des politiques

de recrutement, de la formation

et de la professionnalisation,

A. Baron

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2013

Arrêté du 28 octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4