JORF n°0261 du 9 novembre 2013

Arrêté du 30 octobre 2013

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 30 octobre 2013, EDF, dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de moteurs diesel fonctionnant au fioul, d'une capacité de production de 27 MW, localisée baie de la Potence, Marigot, 97150 Saint-Martin.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.