JORF n°0261 du 9 novembre 2013

Arrêté du 25 octobre 2013

Le ministre des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2011 relatif à l'institution d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre pour les études en France de Bogota (Colombie) à Lima (Pérou),

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « auprès du centre pour les études en France de Bogota (Colombie) à Lima (Pérou) » sont remplacés par les mots : « auprès de l'Institut français de Colombie, antenne à Lima (Pérou) ».

Article 2

L'ambassadeur de France en Colombie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire des affaires étrangères,

S. Clasquin