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Ouverture de l'aérodrome d'Eu-Mers - Le Tréport
L'aérodrome d'Eu-Mers - Le Tréport est ouvert à la circulation aérienne publique.
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portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome d'Eu-Mers - Le Tréport (Seine-Maritime)
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1 (Conditions d'ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique) et L. 6321-2 (Gestion des aérodromes civils) à L. 6321-4 (Sanctions pour non-respect des obligations de gestion d'aérodromes) ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-2 (Ouverture et fermeture des aérodromes) à R. 221-3 (Restrictions et réglementations des aérodromes), D. 212-1 (Conditions de suspension des autorisations d'aérodromes) à D. 212-4 (Avis aux navigateurs en cas de restrictions d'aérodromes) et D. 221-1 (Création d'aérodromes en France) à D. 221-4 (Ouverture d'un aérodrome à la circulation aérienne) ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1960 relatif à la composition du dossier à joindre à la demande d'autorisation de créer un aérodrome ou d'ouvrir à la circulation aérienne publique un aérodrome existant ;
Vu la demande en date du 16 novembre 2011 présentée par le président de la communauté de communes de Bresle Maritime ;
Vu l'avis en date du 24 octobre 2012 du comité régional de l'espace aérien du Nord-Ouest ;
Vu les conclusions de l'enquête technique du 5 novembre 2012,
Arrête :
L'aérodrome d'Eu-Mers - Le Tréport est ouvert à la circulation aérienne publique.
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Les listes n°s 1 et 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées sont modifiées et complétées en conséquence.
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 octobre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des aéroports,
Y. Tatibouet