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Arrêté du 28 octobre 2013

portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome d'Eu-Mers - Le Tréport (Seine-Maritime)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ouverture de l'aérodrome d'Eu-Mers - Le Tréport aux avions de ligne

Résumé. L'aérodrome d'Eu-Mers - Le Tréport est maintenant ouvert aux avions de ligne, selon un nouvel arrêté.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1 (Conditions d'ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique) et L. 6321-2 (Gestion des aérodromes civils) à L. 6321-4 (Sanctions pour non-respect des obligations de gestion d'aérodromes) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-2 (Ouverture et fermeture des aérodromes) à R. 221-3 (Restrictions et réglementations des aérodromes), D. 212-1 (Conditions de suspension des autorisations d'aérodromes) à D. 212-4 (Avis aux navigateurs en cas de restrictions d'aérodromes) et D. 221-1 (Création d'aérodromes en France) à D. 221-4 (Ouverture d'un aérodrome à la circulation aérienne) ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 1960 relatif à la composition du dossier à joindre à la demande d'autorisation de créer un aérodrome ou d'ouvrir à la circulation aérienne publique un aérodrome existant ;

Vu la demande en date du 16 novembre 2011 présentée par le président de la communauté de communes de Bresle Maritime ;

Vu l'avis en date du 24 octobre 2012 du comité régional de l'espace aérien du Nord-Ouest ;

Vu les conclusions de l'enquête technique du 5 novembre 2012,

Arrête :

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Ouverture de l'aérodrome d'Eu-Mers - Le Tréport

Résumé. L'aérodrome d'Eu-Mers - Le Tréport est maintenant accessible aux avions de ligne.

L'aérodrome d'Eu-Mers - Le Tréport est ouvert à la circulation aérienne publique.

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Modification des listes d'aérodromes autorisés

Résumé. Un arrêté modifie et complète les listes d'aérodromes autorisés, dont l'un est ouvert à la circulation aérienne publique.

Les listes n°s 1 et 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées sont modifiées et complétées en conséquence.

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Exécution et publication d'un arrêté sur les aérodromes

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer les règles de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des aéroports,

Y. Tatibouet

Arrêté du 28 octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3