Article 1
Le paragraphe 4° de l'article 21 de l'arrêté du 23 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié :
« 4° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Pomès, Mme Sybille Provost-Chabois, son adjointe, pour la gestion des pensions. »
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JORF n°0261 du 9 novembre 2013
Arrêté du 4 novembre 2013
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles R. 518-8 et R. 518-10 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2011 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 novembre 2013.
J.-P. Jouyet