La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville,
Vu le décret n° 2001-1079 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2002-552 du 19 avril 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2015-02-19 par [object Object]
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe des décrets du 16 novembre 2001 et du 19 avril 2002 susvisés sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.
1 version
2 cités
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2001 > > Art. 1, Art. 2, Art. Annexe > >
> - Arrêté du 19 avril 2002 > > Art. 1, Art. 2, Art. Annexe > >
1 version
8 abrogés
Abrogé depuis le 2015-02-19 par [object Object]
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 16 octobre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 novembre 2013.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel
Le ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel
La ministre des droits des femmes,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
P. Coural
La ministre des sports, de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
G. Bailly
Le ministre délégué
auprès de la ministre de l'égalité des territoires
et du logement, chargé de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel