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Arrêté du 7 novembre 2013

fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Abrogé19 février 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville,

Vu le décret n° 2001-1079 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2002-552 du 19 avril 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité,

Arrêtent :

Abrogé19 février 2015

Créé le 10 novembre 2013 · Abrogé le 19 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe les montants et le nombre d'emplois bénéficiaires pour une prime dans la fonction publique, en se basant sur des décrets antérieurs.

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe des décrets du 16 novembre 2001 et du 19 avril 2002 susvisés sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'article abroge des arrêtés de 2001 et 2002 qui fixaient les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois supérieurs dans les ministères de la jeunesse, des sports, et des affaires sociales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé19 février 2015

Créé le 10 novembre 2013 · Abrogé le 19 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté modifiant les primes et emplois publics

Résumé. Un nouvel arrêté remplace des règles anciennes sur les primes et emplois dans la fonction publique.

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 16 octobre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé19 février 2015

Fait le 7 novembre 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

La ministre des droits des femmes,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Coural

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Bailly

Le ministre délégué

auprès de la ministre de l'égalité des territoires

et du logement, chargé de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

En vigueur du dimanche 10 novembre 2013 au mercredi 18 février 2015

Arrêté du 7 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe