Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrêtent :
La carte d'assemblage au 1/200 000 et les dix-huit cartes au 1/25 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts.
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La liste d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts » (zone de protection spéciale FR 5212009) figure en annexe au présent arrêté. Elle abroge et remplace la liste d'espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts.
1 version
Les cartes visées à l'article 1er et la liste d'espèces d'oiseaux visée à l'article 2 du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture de la Loire-Atlantique et celle de la Vendée, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
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Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 septembre 2013.
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aménagement,
du logement et de la nature,
J.-M. Michel
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur de la mémoire,
du patrimoine et des archives,
R. Franco