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Arrêté du 15 octobre 2013

portant création de la mention « pelote basque » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Abrogé1 janvier 2026
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La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 221-2 (Établissement des listes de sportifs de haut niveau), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation), D. 212-44 (Exigences pour enseigner le sport), R. 221-26 (Publication annuelle des pôles France et Espoirs) et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 26 septembre 2013,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 6 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme pour la pelote basque

Résumé. Un nouveau diplôme d'État est créé pour former des experts en pelote basque, un sport traditionnel.

Il est créé une mention « pelote basque » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 6 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Création d'une mention pelote basque dans un diplôme d'État

Résumé. Un diplôme d'État spécialisé dans la pelote basque atteste des compétences en conception de programmes sportifs et en formation.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme pour la pelote basque) atteste, dans le domaine de la pelote basque, des compétences suivantes, figurant dans le référentiel de certification :
― concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement ;
― conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
― conduire des actions de formation.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 6 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Conditions pour former en pelote basque

Résumé. Pour devenir formateur en pelote basque, il faut avoir encadré au moins 200 heures sur deux saisons et pratiqué pendant trois saisons.

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-44 du code du sport (Exigences pour enseigner le sport) sont les suivantes :
― être capable de justifier d'une expérience d'encadrement en pelote basque de deux cents heures au moins pendant deux saisons sportives ;
― être capable de justifier d'une expérience de pratiquant en pelote basque pendant au moins trois saisons sportives.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
― de la production d'une attestation d'encadrement en pelote basque de deux cents heures au moins pendant deux saisons sportives délivrée par le directeur technique national de la pelote basque ;
― de la production d'une attestation de pratiquant en pelote basque pendant au moins trois saisons sportives délivrée par le directeur technique national de la pelote basque.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 6 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Exemptions pour la formation d'entraîneurs en pelote basque

Résumé. Certaines personnes peuvent être exemptées de vérifier les conditions pour former des entraîneurs de pelote basque si elles ont certains diplômes ou sont des sportifs de haut niveau.

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former en pelote basque) le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option « pelote basque » ;
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités physiques pour tous » assorti du certificat de spécialisation « pelote basque » ;
― brevet fédéral 2 délivré par la Fédération française de pelote basque.
Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définie à l'article 3 (Conditions pour former en pelote basque) le sportif de haut niveau en pelote basque inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 6 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Conditions pour enseigner la pelote basque

Résumé. Pour enseigner la pelote basque, il faut prouver qu'on peut évaluer les risques, anticiper les accidents et organiser une séance d'initiation.

Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
― être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
― être capable de mettre en œuvre une séance pédagogique d'initiation en pelote basque.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'initiation en pelote basque en sécurité de trente minutes suivie d'un entretien de vingt minutes. La réussite à cette épreuve organisée par le directeur technique national de la pelote basque fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national de la pelote basque.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 6 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Dispense de vérification des compétences pour enseigner la pelote basque

Résumé. Certains diplômes ou brevets permettent d'être dispensé de vérifier des compétences pour enseigner la pelote basque.

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 (Conditions pour enseigner la pelote basque) le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option « pelote basque » ;
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités physiques pour tous » assorti du certificat de spécialisation « pelote basque » ;
― brevet fédéral 2 délivré par la Fédération française de pelote basque.

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Créé le 6 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Validation automatique d'une unité de formation pour certains diplômés en pelote basque

Résumé. Certains diplômes ou brevets en pelote basque permettent d'obtenir automatiquement une unité de formation en sécurité.

Le titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « pelote basque » ;
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités physiques pour tous » assorti du certificat de spécialisation « pelote basque » ;
― brevet fédéral 2 délivré par la Fédération française de pelote basque,
obtient de droit l'unité capitalisable (UC 4) « être capable d'encadrer la pelote basque en sécurité » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « pelote basque ».

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 6 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Obtention d'un diplôme supérieur pour les éducateurs sportifs en pelote basque

Résumé. Les éducateurs sportifs en pelote basque peuvent obtenir un diplôme supérieur s'ils ont une expérience d'entraînement ou de coordination dans des équipes régionales.

Dans les cinq ans suivant la publication du présent arrêté, le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « pelote basque », obtient sur demande, auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « pelote basque », s'il justifie au cours des cinq dernières années d'une expérience de trois cent cinquante heures :
― d'entraînement d'une équipe en compétition de niveau régional au minimum ;
― de coordination d'une équipe technique de niveau régional ; ou
― d'entraînement dans un pôle figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports en application de l'article R. 221-26 du code du sport (Publication annuelle des pôles France et Espoirs).

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 6 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Suppression d'un arrêté sur le brevet d'éducateur sportif en pelote basque

Résumé. Un arrêté de 1995 sur le brevet d'éducateur sportif en pelote basque est supprimé à partir du 31 décembre 2013.

L'arrêté du 12 juin 1995 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « pelote basque », est abrogé à compter du 31 décembre 2013.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 6 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Modification des règles pour le diplôme d'éducateur sportif en pelote basque

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un diplôme d'éducateur sportif en pelote basque.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur du mercredi 6 novembre 2013 au mercredi 31 décembre 2025

Arrêté du 15 octobre 2013
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