JORF n°0157 du 9 juillet 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
- Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants
- Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
- Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
- Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
- Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes
- Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
- Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
- Décision du 27 mai 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 1er juillet 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 2 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 mai 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Ministère du redressement productif
- Décision du 28 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « génie civil »
- Décision du 28 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « sciences de l'atmosphère »
- Décision du 28 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « chimie physique des matériaux »
- Décision du 28 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) dans la discipline « risques industriels et naturels »
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (n° 0413)
- Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier (n° 7008)
- Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)
- Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel administratif technique de l'enseignement privé agricole (n° 7507)
- Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
- Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 0993)
- Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique (n° 2281)
- Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique (n° 1326)
- Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM (n° 1588)
- Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 (n° 7021)
- Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
- Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (n° 2046)
- Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application des accords nationaux applicables dans les caisses de Crédit agricole (n° 7501)
- Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des services généraux et administratifs des théâtres cinématographiques (n° 0625)
- Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397)
- Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 0897)
- Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels (n° 0390)
- Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)
- Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France (n° 2270)
- Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective locale des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint-Claude (n° 1113)
- Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395)
- Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados (n° 0943)
- Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387)
- Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 0538)
- Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (n° 0783)
- Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 0176)
- Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (n° 1468)
- Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045)
- Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965 (n° 7002)
- Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés (n° 1446)
- Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 0669)
- Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de formation de l'enseignement privé agricole (n° 7505)
- Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
- Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production audiovisuelle (n° 2642)
- Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés (n° 2408)
- Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (n° 0405)
- Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)
- Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
- Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés financières (n° 0478)
- Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)
- Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (n° 2372)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2013-596 du 8 juillet 2013 supprimant la peine contraventionnelle complémentaire de suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne et relatif aux modalités de transmission des informations prévue à l'article L. 331-21 du code de la propriété intellectuelle
- Arrêté du 27 juin 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 27 juin 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 28 juin 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion électronique de documents à la sous-direction des systèmes d'information
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la reconnaissance de l'association Organisation de producteurs Normandie Centre (OPNC) en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
- Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la reconnaissance de l'association OP des producteurs AOP Gillot en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
- Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole Altra Carri en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur bovin
- Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole Altra Carri en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique
- Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la reconnaissance de l'association Eleveurs et acheteurs associés de Saône-et-Loire et de la Nièvre (ELVEA 71-58) en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur ovin
- Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 26 juin 2013 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service de l'Office national des forêts
- Ministère de l'économie et des finances
- Budget
- Décret n° 2013-597 du 8 juillet 2013 modifiant les modalités de fonctionnement de l'interlocuteur social unique et d'organisation du régime social des indépendants
- Arrêté du 1er juillet 2013 fixant la liste des personnes morales de droit public relevant des administrations publiques mentionnées au 4° de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Arrêté du 4 juillet 2013 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « taxe poids lourds »
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Transports, mer et pêche
- Arrêté du 27 juin 2013 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage
- Arrêté du 27 juin 2013 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage
- Arrêté du 27 juin 2013 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage
- Arrêté du 28 juin 2013 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires
- Arrêté du 28 juin 2013 fixant le taux de la contribution de solidarité territoriale
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 28 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 1er juillet 2013 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
- Arrêté du 2 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 27 mai 2013 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 19 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste et de spécialiste en orthopédie dento-faciale en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 1er juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 1er juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 8 juillet 2013 portant nomination du sous-préfet de Briey (classe fonctionnelle III) - M. Proisy (François)
- Décret du 8 juillet 2013 portant nomination de la sous-préfète de Rochefort (classe fonctionnelle III) - Mme SELLES (Magali)
- Décret du 8 juillet 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire (classe fonctionnelle III) - Mme SÉGUIN (Catherine)
- Décret du 8 juillet 2013 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais (classe fonctionnelle III) - Mme STEFFAN (Béatrice)
- Décret du 8 juillet 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Tarn - M. TOURMENTE (Hervé)
- Décret du 8 juillet 2013 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs - Mme EPAILLARD-PATRIAT (Isabelle)
- Décret du 8 juillet 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher - M. DOUÉ (Frédéric)
- Décret du 8 juillet 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Drôme - M. HOCDE (Yves)
- Décision du 14 juin 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2013)
- Décision du 24 juin 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2013)
- Décision du 24 juin 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international (OG CAT A) (session 2013)
- Décision du 24 juin 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant comptant au plus huit ans d'ancienneté dans ce grade et aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A (OCTA OA CAT A) (session 2013)
- Décision du 26 juin 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B, réunissant en cette qualité au moins deux ans de service, militaire ou civil, titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur et âgés de trente-six ans au plus (OCTA SD CAT B) (session 2013)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 27 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
- Arrêté du 27 juin 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
- Ministère des droits des femmes
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère des affaires étrangères
- Développement
- Francophonie
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des Ardennes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières, de travaux agricoles et CUMA du département de la Charente
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'exécution des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Autorité de la concurrence
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2012-AG-12 du 13 décembre 2012 modifiant la décision n° 2009-1000 du 3 novembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Youth Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Youth Radio
- Décision n° 2012-AG-13 du 13 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-AG-06 du 13 janvier 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Calypso pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calypso
- Décision n° 2013-MA-02 du 15 février 2013 modifiant la décision n° 2011-MA-05 du 24 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques et naturalistes du centre-est de la Corse pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Voce Nustrale
- Décision n° 2013-451 du 26 juin 2013 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Bleu Saint-Etienne Loire
- Décision n° 2013-452 du 26 juin 2013 modifiant la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000 portant autorisation d'usage de fréquences délivrée à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu
- Décision n° 2013-468 du 26 juin 2013 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale en haute définition diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guadeloupe
- Autorité de contrôle prudentiel
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances