Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 25 juin 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 17 juin 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 01-65 « Poulet jaune fermier élevé en liberté » ;
― LA n° 09-66 « Pintade jaune fermière élevée en plein air » ;
― LA n° 02-71 « Poulet blanc fermier élevé en liberté » ;
― LA n° 04-72 « Poulet jaune fermier élevé en liberté » ;
― LA n° 14-77 « Dinde » ;
― LA n° 13-78 « Caille jaune fermière » ;
― LA n° 01-79 « Poulet noir fermier élevé en liberté » ;
― LA n° 14-89 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » ;
― LA n° 07-93 « Poularde jaune fermière » ;
― LA n° 17-94 « Chapon de pintade jaune fermier élevé en plein air » ;
― LA n° 16-00 « Chapon blanc fermier »,
au nom du groupement AVFL, cité Galliane, BP 279, 40005 Mont-de-Marsan Cedex.
Est abrogé l'arrêté du 27 janvier 2012 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 07-11 « Poulet jaune fermier élevé en liberté » ;
― LA n° 08-11 « Poulet blanc fermier élevé en liberté »,
au nom du groupement AVFL, cité Galliane, BP 279, 40005 Mont-de-Marsan Cedex.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 01-65 « Poulet jaune fermier élevé en liberté » ;
― LA n° 09-66 « Pintade jaune fermière élevée en plein air » ;
― LA n° 02-71 « Poulet blanc fermier élevé en liberté » ;
― LA n° 04-72 « Poulet jaune fermier élevé en liberté » ;
― LA n° 14-77 « Dinde » ;
― LA n° 13-78 « Caille jaune fermière » ;
― LA n° 01-79 « Poulet noir fermier élevé en liberté » ;
― LA n° 14-89 « Chapon jaune fermier élevé en plein air » ;
― LA n° 07-93 « Poularde jaune fermière » ;
― LA n° 17-94 « Chapon de pintade jaune fermier élevé en plein air » ;
― LA n° 16-00 « Chapon blanc fermier » ;
― LA n° 07-11 « Poulet jaune fermier élevé en liberté » ;
― LA n° 08-11 « Poulet blanc fermier élevé en liberté »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion AVFL, cité Galliane, BP 279, 40005 Mont-de-Marsan Cedex.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.