Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 25 juin 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 21 mai 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 21-01 « Poulet cou nu noir entier et en découpes », au nom du groupement des aviculteurs de la Dombes, antenne de la chambre d'agriculture, 9, rue Carnot, 01330 Villars-les-Dombes.
Dans l'arrêté du 8 octobre 2010 modifié portant homologation de cahiers des charges de label rouge, est supprimé le dernier alinéa suivant :
« ― LA n° 19-87 "Dinde entière”,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement des aviculteurs de la Dombes, antenne de la chambre d'agriculture, 9, rue Carnot, 01330 Villars-les-Dombes ».
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 21-01 « Poulet cou nu noir entier et en découpes » ;
― LA n° 19-87 « Dinde entière »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement des aviculteurs de la Dombes (GAD), antenne de la chambre d'agriculture, 9, rue Carnot, 01330 Villars-les-Dombes.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.