En vigueur depuis le 10 juillet 2013
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Création d'un outil informatique pour le ministère de la culture
Il est créé au secrétariat général du ministère chargé de la culture (sous-direction des systèmes d'information) un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Gep&To " ayant pour finalité la mise à disposition d'un outil informatique de gestion électronique de documents afin d'organiser le travail entre les personnes, mentionnées à l'article 2 (Données personnelles enregistrées dans le système Gep&To) du présent arrêté, participant aux projets informatiques du ministère chargé de la culture.
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